Conditions Générales
1. Identification
La société JBO CONSULTING SAS au capital social de 100 euros, RCS Bordeaux n° 794 301 705, située au 5, RUE ALAIN GERBAULT 33160 Saint-Médard-en-Jalles.
2. Propriété intellectuelle
L'arborescence générale du site Internet, ainsi que les textes, images (animées ou fixes), sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de JBO CONSULTING SAS.
Ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le
composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par JBO CONSULTING SAS, à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être
reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. JBO CONSULTING SAS se réserve la possibilité, à tout
moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant.
Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 (huit) jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
Le logo de la société JBO CONSULTING SAS est une marque déposée et protégée par le droit des marques. Elle est la propriété exclusive de la société JBO CONSULTING SAS. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
3. Liens hypertextes
JBO CONSULTING SAS autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.jboconsulting.com après une simple information préalable du webmestre (contact@jboconsulting.com). JBO CONSULTING SAS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
4. Réglementation applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
5. Virus et Dysfonctionnement
JBO CONSULTING SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce
site.
6. Sites liés
JBO CONSULTING SAS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens.
L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'internaute. JBO CONSULTING SAS décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.jboconsulting.com
7. Données personnelles et informations nominatives
Le site www.jboconsulting.com n'a pas pour vocation de collecter les données personnelles de ses utilisateurs, ni de ses visiteurs. Il est néanmoins possible qu'il soit conduit à le faire, notamment pour envoyer des informations complémentaires aux experts inscrits. Dans ce cas, JBO CONSULTING SAS s'engage à ne pas faire usage commercial des données. Ces données collectées sont uniquement destinées à l'usage propre de JBO CONSULTING SAS. Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site disposent d'un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en
faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
La société JBO CONSULTING SAS au capital social de 100 euros, RCS Bordeaux n° 794 301 705, située au 5, RUE ALAIN GERBAULT 33160 Saint-Médard-en-Jalles.
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Ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le
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Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par JBO CONSULTING SAS, à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être
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4. Réglementation applicable
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5. Virus et Dysfonctionnement
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site.
6. Sites liés
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7. Données personnelles et informations nominatives
Le site www.jboconsulting.com n'a pas pour vocation de collecter les données personnelles de ses utilisateurs, ni de ses visiteurs. Il est néanmoins possible qu'il soit conduit à le faire, notamment pour envoyer des informations complémentaires aux experts inscrits. Dans ce cas, JBO CONSULTING SAS s'engage à ne pas faire usage commercial des données. Ces données collectées sont uniquement destinées à l'usage propre de JBO CONSULTING SAS. Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site disposent d'un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en
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